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Mentions légales

Dernière mise à jour le 27 mars 2019

Les sites internet de la Haute école pédagogique du canton de Vaud ont été créés en fonction des choix et des conditions d’utilisation suivantes:

Responsabilité

La Haute école pédagogique du canton de Vaud se réserve le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de son site web, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, en tout temps et sans avertissement préalable. Elle n’encourra aucune responsabilité de ce chef.

Les informations figurant sur le site de la HEP Vaud ne revêtent aucun caractère contractuel. La HEP Vaud n’est ainsi pas liée par les indications figurant sur le site.

Liens vers des sites externes

La Haute école pédagogique du canton de Vaud ne peut influencer le contenu de sites web extérieurs à la HEP Vaud, accessibles via des liens sur le site de l’institution. Elle rejette donc toute responsabilité quant aux informations figurant sur ces sites.

Protection des données

L’article 13 de la Constitution suisse portant sur la protection de la sphère privée, la Loi fédérale et la Loi vaudoise sur la protection des données ainsi que leurs règlements d’application, disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée, ainsi qu’à la protection contre l'emploi abusif des données personnelles et sensibles qui la concernent. La HEP Vaud s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces dispositions.

Concernant la base de données de la HEP Vaud

Dans le cadre de la gestion administrative de ses étudiants et des usagers de ses prestations de formation, la HEP Vaud est amenée à collecter des données personnelles de contact et académiques.

Ces données sont traitées de façon confidentielle et sécurisée dans le strict objectif de la bonne réalisation des différents processus associés au parcours des étudiants et usagers de la formation (candidature, admission, immatriculation, inscription aux modules de formation et examens, placement en stage, facturation, attribution de bourse, diplômation).

Dans ce cadre, ces données peuvent être transmises à des tiers institutionnels, avec l’accord préalable de la personne concernée. Ce consentement est réputé acquis lors de la candidature en ligne aux enseignements de base proposés par la HEP Vaud ainsi qu’aux modules de formation continue et de formations postgrades.

Ces données sont également utilisées, de façon anonymisée, à des fins statistiques.

Enfin, ces données ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers, autres que les tiers institutionnels susmentionnés.

Concernant le fonctionnement des sites web de la HEP Vaud

Aucune donnée personnelle n'est enregistrée lors des accès aux sites web de la HEP Vaud, hormis les données statistiques d'utilisation pour analyser l'appréciation de la qualité de son offre.

Utilisation du site

L'usage des services informatiques est réservé exclusivement aux activités directes de la HEP Vaud, à savoir la formation, la recherche et les tâches administratives s’y rapportant. Tout abus sera sanctionné.

Chaque collaborateur, étudiant, personne en rapport professionnel avec la HEP Vaud prendra toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité informatique pour se protéger d'accès externes non désirés (hacker, virus, etc.) et ne pas compromettre les systèmes informatiques de la HEP Vaud.

Langage épicène

Les collectivités publiques se doivent de réaliser le mandat constitutionnel de pourvoir à l’égalité de droit et de fait entre les femmes et les hommes. Le langage écrit fait partie des outils qui permettent l’accession à cette égalité.

En tant qu’établissement de droit public, la Haute école pédagogique du canton de Vaud a tenté d’appliquer au mieux les règles du langage épicène de manière à respecter le principe d’égalité. Cependant, lorsque seule l’expression au masculin est utilisée sur ce site web, elle s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Tout message, texte ou autre contribution d’un utilisateur devra respecter le droit suisse en vigueur, les bonnes mœurs ainsi que l'ordre public.

La HEP Vaud se réserve le droit de supprimer tout texte figurant sur son site, selon sa seule appréciation, sans contestation possible.

La HEP Vaud se réserve le droit de refuser l’accès à son site et à ses services informatiques à un utilisateur, selon sa seule appréciation, sans contestation possible.

Propriété intellectuelle/droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site web de la HEP Vaud est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à une autorisation écrite préalable de la HEP Vaud. 

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Conditions et règlement d'utilisation de SWITCH

La Fondation Swiss Academic and Research Network (SWITCH) est le fournisseur d'accès à internet des universités et hautes écoles suisses.

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