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Lois et règlements HEP Vaud

Consultez les bases légales qui définissent la HEP Vaud ainsi que les règlements internes à l'institution.

Téléchargez les lois et règlements en cliquant sur les liens ci-dessous.

Lois et règlements sur la HEP Vaud

Loi sur la Haute école pédagogique (LHEP) (PDF - 38 ko)
Règlement d’application de la LHEP (RLHEP) (PDF - 106 ko)
Règlement d'application des dispositions financières de la LHEP (PDF - 44 ko)

Règlements internes

Règlement sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales et sportives de la HEP Vaud (PDF - 15 ko)
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